Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à plusieurs restrictions en termes de sécurité. Le mobilier, les matériaux et les éléments de construction d’un restaurant, d’un hôtel, d’un bar ou autre ERP, doivent correspondre à plusieurs normes de résistance au feu. Dont la norme AM18 qui s’applique aux fauteuils et aux banquettes, mais dans cette article nous nous intéressons à l’AM9.

 

La réglementation AM9 est définie par le « Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP » (Arrêté du 25 juin 1980 modifié). Cet article impose des exigences structurelles techniques pour les revêtements muraux tendus et les éléments de décoration en relief fixés à l’intérieur des locaux ou des dégagements. 

 

Pour être conforme les revêtements muraux tendus et leurs éventuels intercalaires doivent être en matériau de catégorie M2 (difficilement inflammable). Les éléments de décoration en relief fixés sur les parois verticales des locaux ou des dégagements doivent être également classés en catégorie M2, si et seulement si, la surface globale de tous ces éléments, projetée sur les parois verticales est supérieur à 20% de la superficie totale de ces parois. Il peut s’agir d’objets usuels de décoration tels que des tableaux, panneaux décoratifs, tapisseries décoratives, moulures, etc. 

La règlementation AM9 dans les ERP

Les limites

Il est important de noter que dans le cas où ces éléments de décorations représentent 100% de la surface murale, ces derniers ne sont plus considérés en tant qu’éléments de décorations mais structurels. Ainsi, l’AM 9 n’est plus la réglementation applicable.

 

Pour aller plus loin…

SOCA vous accompagne dans cette démarche afin de garantir la conformité de votre mobilier. N’hésitez pas à prendre contact avec votre interlocuteur privilégié à l’adresse suivante : info@soca.fr

 

Si vous souhaitez plus d’informations sur le sujet vous pouvez télécharger la fiche technique ci-dessous qui apporte plus de précisions sur la réglementation AM9. Sinon n’hésitez pas à nous contacter nous saurons vous aiguiller et vous conseiller sur le sujet. 

 

 

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