Normes au feu, faisons le point !

Lorsque l’on veut ouvrir un établissement recevant du public (ERP) en France, il y a quelques règles à respecter. Dans cet article, nous traiterons de la question du mobilier dans la réglementation incendie des ERP, indispensable à l’ouverture de votre établissement.

Qu’est-ce qu’un ERP ?

Le site du service public en donne la définition suivante : « Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques. »

Les ERP sont établis suivant la nature de l’exploitation et l’effectif des personnes reçus. Voici un aperçu des types d’ERP existant et des catégories ( les types sont indépendants des catégories) :

*Cette catégorie correspond aux établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

À l’épreuve du feu !

Les règles applicables concernant le mobilier que l’on souhaite intégrer dans son établissement sont définies par le Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (arrêté du 25 Juin 1980 modifié). L’article AM (pour Ameublement) de cette même réglementation définis les exigences pour le mobilier.

Chaque type de mobilier comporte une numérotation et des spécifications propres (ex : AM18 pour les sièges en rangées et banquettes). De plus, chaque matériau qui compose un mobilier est, lui, classé en fonction de sa réaction au feu. C’est ce que l’on appelle le classement M, et il en existe aujourd’hui 5 niveaux :

Outre ces classifications, la réglementation impose (notamment pour du gros mobilier et des banquettes) :

• La fixation de certains mobiliers au sol…
• … dont les emplacements ne gênent pas les chemins de circulation.

A contrario, le mobilier dit « courant », telles les chaises, les tables etc., n’est quant à lui, soumis à aucune exigence. Une commission de sécurité se chargera de vérifier si vous êtes aux normes et autorisés à ouvrir votre établissement.

Chez SOCA, on vous apporte le conseil nécessaire si vous êtes un peu perdus avec toutes ces normes, on se fera évidemment un plaisir de répondre à vos questions. ! Et puisqu’en plus, on est spécialiste de la banquette, on peut aussi vous proposer nos services pour effectuer les tests AM18.